Le guide de l’assurance habitation

1. En quoi consistent les assurances habitation ?

L’établissement de ce contrat débute par une juste estimation de vos biens par un expert,  qui fera office de base de remboursement en cas de vol, d’incendie ou d’inondation.

En cas de sinistre, il vous faudra envoyer à votre assurance habitation une déclaration de sinistre, suite à quoi elle vous remboursera les biens endommagés, de votre télévision jusqu’à votre parquet, dans un délai maximum légal de 60 jours.

À noter que certains assureurs offrent des options de dédommagement « instantanées » ou de remplacement provisoire des biens perdus, afin de diminuer au possible l’embarras provoqué par votre sinistre.

L’assureur se voit également décerner un rôle préventif. Si par exemple votre habitation est considérée comme vétuste, votre assureur vous invitera à la remettre aux normes de conformité. Si vous ne vous exécutez pas, l'indice de vétusté de votre logement sera majoré et vous bénéficierez d’un dédommagement minime.

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2. Pourquoi souscrire une assurance habitation ?

L’assurance habitation, non obligatoire pour les propriétaires, l’est pour les copropriétaires ou locataires, qui sont responsables des éventuels dommages causés à l’appartement, la maison ou l’immeuble. Si vous faites partie d’une de ces 2 catégories, vous devez souscrire une assurance habitation dès la signature du bail. Attention, si vous ne la renouvelez pas, votre propriétaire est en droit de résilier le bail. A noter que le renouvellement, sauf cas de tacite reconduction, se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
En règle générale, souscrire une assurance habitation est fortement recommandé pour la protection de vos biens matériels ou immeubles et la couverture de la responsabilité civile, qui vous assure pour les dommages causés à autrui (locataires, voisins, etc.).

L’assurance habitation comprend des garanties de base, des garanties annexes et des extensions optionnelles.

• Les garanties de base du contrat comprennent la réparation ou reconstruction de votre habitation et/ou d’un local associé ainsi qu'un dédommagement pour les biens mobiliers et l’équipement hébergés en cas de sinistre, de même que la couverture de la responsabilité civile de tous les membres du foyer. Les dédommagements se feront donc sur les dommages matériels et non physiques.
• Les garanties annexes sont les garanties contre le vol, les bris de glace ou les dommages électriques et les garanties couvrant les bijoux et objets précieux, ainsi que les services d’assistance et la protection juridique.
• Les extensions optionnelles comprennent des garanties couvrant la piscine ou le jardin, mais aussi l’assurance scolaire et l’assistance maternelle.

Vous pouvez ainsi opter pour des formules de base ou étendues, et même pour une formule tous risques. Sachez par ailleurs que chaque assureur propose différentes options d’intervention et de couverture, dont les limites sont définies au sein du contrat d’assurance habitation.

3. Assurance habitation, assurance scolaire : comment votre enfant est-il couvert ?

L’assurance habitation couvre votre enfant en responsabilité civile, c’est-à-dire qu’elle prend en charge le remboursement des frais inhérents aux dommages qu’il a causés, aussi bien au sein de votre domicile que de son école.

L’assurance scolaire intervient quant à elle dans le cadre d’activités proposées par l’établissement hors de son enceinte. À ce titre, si votre enfant ne dispose pas de cette assurance, il se verra privé d’accès à ces activités. La plupart des établissements préconisent la souscription à l’assurance scolaire, jusqu’à en faire une condition indispensable à l’inscription.

De plus en plus de contrats d’assurance scolaire proposent des options couvrant les activités extrascolaires, comme les cours de sport ou de dessin. Si votre enfant se retrouve par exemple dans l’incapacité de pratiquer ces activités, l’assurance scolaire prendra en charge le remboursement des cours auxquels il n’a pu assister.

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4. Déménagement : comparez les offres d'assurance habitation

Gardez en tête le fait qu’il existe différents types d’assurance habitation selon votre profil : assurance habitation propriétaire, assurance habitation copropriétaire et assurance habitation locataire.

Suite à un déménagement, vous devez, pour comparer les différentes offres, vous pencher sur les éléments suivants, qui ont une influence sur le montant de votre prime d’assurance habitation :

• Votre situation : la prime payée sera plus élevée pour un propriétaire que pour un locataire.
• Votre résidence : la prime payée sera plus élevée pour une résidence secondaire que pour une résidence principale car le risque de vol est plus important pour une résidence secondaire.
• Votre situation géographique : la prime payée sera plus élevée pour un logement situé en zone urbaine que pour un logement situé en zone non urbaine car les risques de sinistre sont différents selon les lieux.
• Votre logement : plus le nombre de pièces principales est important, plus la prime payée sera élevée.
• Votre capital mobilier : plus le capital mobilier à assurer est important, plus la prime payée sera élevée.
• La franchise : en cas de sinistre, la franchise correspond au montant qui reste à votre charge. Ce montant de franchise sera d’autant plus important que le montant de la prime est faible.

Sachez que le prix d’une assurance peut varier du simple au double d’une compagnie à une autre. Et, comme vous vous en doutez, les cotisations montent plus vite en cas de sinistre qu’elles ne baissent en leur absence.

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5. Assurance standard ou assurance tous risques ?

L'assurance occupants standard couvre l’assuré pour les sinistres mentionnés sur le contrat. Si un sinistre n’y apparaît pas, il sera à la charge de l’assuré de faire valoir son droit de dédommagement en démontrant que le sinistre subi est bien couvert.

Dans le cadre d’une assurance occupants tous risques, le contrat est rédigé en fonction des sinistres non remboursés par l’assurance. Ainsi, en cas de litige entre l’assuré et l’assureur au sujet du dédommagement, c’est l’assureur qui aura à charge de démontrer que le sinistre encouru n’est pas couvert par la police tous risques délivrée par ses soins.

Quelques exemples de sinistres généralement couverts par les assurances tous risques :

• De l’eau de pluie s’est infiltrée dans votre chaîne-hifi à cause d’une fenêtre laissée ouverte,
• Vous avez perdu l’usage de votre ordinateur à la suite d’une surtension électrique,
• Un enfant en bas âge a dessiné sur votre tenture murale,
• Le froid a bloqué l’une de vos serrures,
• Vous avez brûlé votre plan de travail en Teck avec une poêle trop chaude…

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6. Qu’est-ce qu’un devis habitation ?

Le devis d'assurance habitation est le document écrit que l'assureur présente à l'assuré avant la souscription de ce dernier au contrat. Ce document détaille l'offre d'assurance, en particulier le montant des primes d'assurance que devra verser l'assuré, que l'assureur s'engage à ne pas modifier tant que l'assuré n'a pas renoncé à la souscription du contrat.

Le devis d'assurance est antérieur au contrat d'assurance. Il n'engage que l'assureur et ne donne lieu à un contrat que lorsque l'assuré a accepté le devis. Il arrive parfois que le temps dont dispose l'assuré pour accepter le devis soit limité, auquel cas cette limite de temps doit être précisée au sein du document.

Vous pouvez réaliser un devis quelle que soit votre situation (occupant d’un logement, propriétaire, locataire ou même colocataire). Vous devrez fournir aux assureurs les informations qui leur permettront d'établir vos besoins et votre profil.

Grâce aux devis obtenus, vous serez alors capable de comparer toutes les offres assurance habitation du marché, de choisir celle qui vous correspond le mieux, et donc de faire de réelles économies.

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7. L’évaluation des biens, une étape importante pour faire des économies

Avant de souscrire une assurance habitation, vous devez impérativement évaluer vos biens pour déterminer le montant de la prime et de votre indemnisation maximale en cas de sinistre.

Afin d'économiser sur votre prime d'assurance habitation, ne mentez pas sur la valeur de vos biens ! En effet, si une sous-évaluation ne vous permettra pas d’obtenir une bonne indemnisation, une surévaluation vous obligera à payer une prime d'assurance trop élevée sans pour autant vous permettre d’être indemnisé au-dessus de la valeur de vos biens. Cette dernière pratique étant interdite, vous risquez en effet de n’avoir droit à aucun dédommagement en cas de sinistre.

Nos conseils pour favoriser l’évaluation optimale de vos biens :

• Faire un inventaire exhaustif de vos biens de valeur afin de pouvoir réclamer au plus vite votre indemnisation si vous êtes victime de dommages ou de vol.
• Il est même recommandé de prendre le temps de photographier tous vos biens de valeur dans leur contexte afin de disposer d'éléments précis en cas de litige avec votre assureur.
• Il est également judicieux de conserver les factures originales pour certains biens tels que les téléviseurs, l’équipement audio de valeur ou le gros électroménager

Nos conseils pour économiser :

• Il est judicieux d'opter pour la sécurisation des lieux. Certaines compagnies d'assurance offriront une réduction si les lieux comptent un système d'alarme lié à une centrale, ou des détecteurs de fumée.
• Vous pouvez par ailleurs demander une augmentation de la franchise à payer en cas de sinistre, à condition bien évidemment de pouvoir facilement débourser la somme. De cette manière, vous vous assurez que le montant de vos primes d'assurance ne sera pas augmenté suite au sinistre.
• Avec certaines compagnies, il est possible de combiner les types d'assurance. Ainsi, vous pourrez obtenir une réduction de vos primes si vous jumelez assurance habitation et auto. Informez-vous auprès de votre assureur.

8. Que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, vous devez faire jouer votre assurance habitation, mais en respectant les règles imposées par votre contrat. Il existe cependant 3 grandes étapes générales :

1re étape  : la déclaration de sinistre : vous disposez de 5 jours pour informer votre assureur d'un sinistre tel qu'un incendie par exemple; sauf s’il s’agit d’un vol (le délai est de 2 jours) ou d’un sinistre couvert au titre de la garantie catastrophes naturelles (le délai est de 10 jours à partir de sa publication au Journal Officiel). Cette déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de vol, n’oubliez pas de porter plainte dans les 24 ou 48h (délai propre à votre contrat).

2e étape  : prendre les mesures d’urgence qui s’imposent, car la majorité des contrats n’assurent pas les dommages qui découlent d’un sinistre tel qu’un deuxième vol suite à un premier si la porte ne ferme plus. Gardez cependant à l’esprit que vous devez conserver toutes les preuves du sinistre (serrure, meubles ou équipement endommagés) pour une éventuelle vérification par un expert. De plus, demandez toujours au préalable l’autorisation de votre assureur pour prendre ces mesures d’urgence (changement de serrure par exemple).

3e étape : l’estimation des pertes subies : c’est une liste précise de tous vos biens endommagés ou détruits. Cette estimation doit se faire dans un délai de 15 à 30 jours après le sinistre. Vous devez y lister les biens concernés, leur date d’achat et leur valeur, ainsi que présenter toutes les preuves dont vous disposez. Cette estimation des pertes subies vous permettra d'appuyer les réclamations que vous souhaiterez entreprendre auprès de votre assureur.

9. Résilier mon assurance habitation : quand et comment le faire ?

2 principaux motifs vous autorisent à résilier facilement votre contrat d’assurance habitation :

• L’approche de l’échéance annuelle de votre contrat vous permet de le résilier, mais avec une condition : vous devez informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat d'assurance 2 mois avant sa date d’échéance au moyen d’une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Les délais peuvent être différents pour certains risques. L’assureur est par ailleurs tenu de rappeler, avec l’avis d’échéance, la date limite à laquelle l’assuré a la possibilité de renoncer à la reconduction automatique de son contrat. A compter de la date d’envoi de ce rappel de l'assureur, l’assuré dispose d’un délai de 20 jours pour résilier son contrat. Si ce rappel est adressé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, l'assuré peut résilier quoi qu'il en soit. Les clients qui ne reçoivent aucun rappel de leur assureur peuvent résilier à tout moment sans préavis ni pénalité. Cette disposition permet de faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles.
• Un changement de domicile, de situation patrimoniale ou de situation professionnelle vous permet de résilier votre contrat, mais uniquement si ses clauses le prévoient. Une fois encore, vous devez informer votre assureur de votre volonté de résilier le contrat, cette fois dans les 3 mois qui suivent le changement, toujours au moyen d’une lettre de résiliation envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle prend effet un mois après réception de la notification par l’autre partie. Si vous déménagez, l’assureur restitue la part de la cotisation pour la période où le risque n’est plus couvert par votre assurance multirisques habitation.

L’assureur peut par ailleurs demander la résiliation du contrat si vous ne déclarez pas les nouveaux risques auxquels vous êtes soumis en cours de contrat ou si vous cessez de payer votre prime.

Le contrat peut également être déclaré comme nul en cas de mauvaise foi de votre part.

Pour vous aider à résilier, consultez gratuitement notre lettre-type de résiliation d’un contrat d’assurance habitation.